Obtention du titre de transport

Inscriptions 2022/2023 :

La Région Bourgogne-Franche-Comté*, souhaite vous informer que le site d’inscription aux transports scolaires pour l’année 2022/2023 ouvrira le 5 juin 2023. Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l’obligation de procéder à leur(s) inscription(s). Afin que l’élève soit en possession d’une carte ou d’un abonnement de transport valide dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé aux familles de s’inscrire avant le 13 juillet 2023. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles. Il n’est cependant pas assuré qu’un titre ou un renouvellement de prise en charge soit attribué dès le 1er septembre 2023. L’ensemble des informations relatives à la procédure d’inscription est disponible ici Site internet de la Région

RAPPEL ! Pour les élèves circulant sur le réseau Mobigo, la carte de transport scolaire est à conserver plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée). Elle sera réactivée d’une année sur l’autre, à distance, dès que la réinscription sera réalisée et instruite. À chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur lorsque le véhicule est équipé.

Unité territoriale du Doubs Direction des Mobilités et des Infrastructures Tél. : 03 63 64 21 80 Bureaux : La City, 2 Gabriel Plançon – 25000 BESANÇON Siège : 4 square Castan – CS 51857 25031 BESANÇON CEDEX

 

 

ANNÉE 2020-2021

Voici le lien pour les demandes de titre de transport

https://www.bourgognefranchecomte.fr/transports-scolaires-dans-le-doubs

Sans titre de transport scolaire, votre enfant ne peut pas utiliser le bus du ramassage scolaire. 

Il est délivré par le Conseil Départemental du Doubs (03 81 25 83 83).

La Région Bourgogne Franche Comté, qui organise les transports scolaires depuis septembre 2017, améliore le service rendu à l’usager avec plusieurs innovations :

 

•     Une nouvelle carte sans contact pour les élèves voyageant par le car adossée à un équipement billettique dans les véhicules qui permettra de renforcer la sécurité et l’information aux élèves et aux familles (suivi du car en temps réel, envoi de sms aux familles en cas de situation perturbée…)
•     Une procédure simplifiée pour les élèves transportés sur le réseau SNCF. L’inscription se fera exclusivement en ligne (suppression des liasses SNCF et des certificats de scolarité).

 

Le transport des élèves demeure gratuit pour les familles dans le Doubs, cette gratuité s’étend désormais à tous les élèves ayants-droit des territoires pour lesquels la Région exerce la compétence Transport.

 

Concernant les modalités pratiques, les inscriptions au service de transport scolaire pour l’année 2019-2020 sont accessibles à partir du 22 mai sur le site www.bougognefranchecomte.fr, rubrique « Transports scolaires » ou en cliquant ici

 

Votre attention est attirée sur le fait que tous les élèves empruntant les services de transport proposés par la Région doivent faire cette demande en ligne avant le 16 juillet, même s’ils sont déjà titulaires d’un titre de transport. Les cartes délivrées pour l’année scolaire en cours ne seront plus utilisables au-delà du 6 juillet 2019. Après instruction de la demande, une carte sans contact ou l’abonnement SNCF leur sera envoyé à domicile.

 

Concernant les élèves en garde alternée, deux demandes doivent être faites pour ouvrir les droits sur les deux lignes concernées, si les domiciles des parents ne se situent pas sur la même commune. Le parent qui a fait la 1^ère demande fait une 2^ème demande pour le second domicile. Il communique ses identifiants et mot de passe au second parent pour qu’il puisse faire la 2^ème demande pour le second domicile.

 

L’Unité territoriale du Doubs se tient bien évidement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Merci de votre attention et de la diffusion de ces informations aux familles de votre commune.

Cordialement

 

 

UNITE TERRITORIALE DU DOUBS Direction des Mobilités et des Infrastructures Service Transports Routiers Régionaux Tel. 03 63 64 21 80   4 square Castan – CS 51857 25031 BESANÇON CEDEXREGION_BFC_Flyer_TPScolaire_2019_0